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Termes et conditions d'utilisation

En utilisant ce site, vous déclarez et garantissez que vous avez lu et compris le contenu de ce texte et ètes habilités à accepter la présente convention en votre nom et au nom des personnes que vous représentez. Si vous n'acceptez pas chacun des termes de la présente convention ou si vous n'êtes pas habilités à les accepter, vous n'êtes pas autorisés à utiliser ce site.

1. Limitation d'utilisation

Seules les personnes d’àge majeur sont autorisées à accepter ces termes, si vous êtes d'âge mineur, veuillez obtenir la permission de vos parents avant d'utiliser le logiciel de création en ligne "ALBO" et vous assurer que vos parents ont pris connaissance des présentes modalités. Dans les cas où vous autorisez un mineur à utiliser le logiciel de création en ligne "ALBO", vous assumez entièrement la responsabilité à l'égard de la conduite du mineur en ligne et son utilisation.

2. Propriété

ImpriMedia est une entreprise enregistrée en 2003 selon les lois en vigueur dans la Province de Québec et a comme principal lieu d'affaires le 195 de Rouville Boucherville, Qc J4B 2V6 Dans ce texte, "nous" fait également référence à ImpriMedia.

3. Confidentialité

ImpriMedia s’engage à protéger votre vie privée. Cette politique s'applique à toutes les informations recueillies sur le site, par le logiciel de création en ligne "ALBO", par courriel et par téléphone. Vous nous fournissez de l'information personnelle lors de l’inscription, lors de vos requêtes d'information et lors de votre achat. Les informations personnelles que nous recueillons sont : Nom, Prénom, adresse, courriel, lieux d’étude, numéro de téléphone, les produits achetés ainsi que le contenu digital et les textes s’y rattachant. En recueillant ces informations, nous vous offrons une expérience personnalisée. Nous ne vendons, ni ne louons, ni ne prêtons vos renseignements personnels à qui que ce soit. Votre adresse courriel sera utilisée uniquement pour répondre aux informations demandées et pour vous informer des nouveautés. Nous pouvons vous inviter à participer à des sondages ou concours optionnels. Nous utilisons les informations recueillies pour mieux connaître notre clientèle et améliorer nos produits et services.

En aucun cas nous ne conserverons les informations de votre carte de crédit. Les numéros de crédit ne sont utilisés que pour effectuer le paiement et pour aucune autre circonstance.

À tout moment, vous pouvez demander que votre nom et votre adresse courriel soient retirés de notre base de données ImpriMedia ne contrôle pas le contenu créé par ses utilisateurs et ne peut examiner le contenu à moins d’obligation légale.

4. Marques de commerce

Tous les noms, informations, contenu, logiciel et logos utilisés sur le site de ImpriMedia sont la propriété exclusive de ImpriMedia ou de ses fournisseurs et sont protégés par les lois sur les marques de commerce, les droits d'auteur ou toute autre loi en vigueur au Canada. Il est strictement interdit d'utiliser les marques qui figurent sur les sites ou d'utiliser, de copier, de distribuer ou de reproduire l'ensemble de cette information, de ce contenu, de ces logiciels, sans avoir obtenu au préalable le consentement écrit de ImpriMedia.

5. Accessibilité

Vous utilisez le logiciel de création en ligne ‘‘ALBO’’ de ImpriMedia à vos propres risques, ImpriMedia tente par tous les moyens raisonnables de s'assurer que le service soit disponible 24 heures par jour, 7 jours par semaine. Cependant, il peut arriver des occasions où le Service doit être interrompu pour des mises à jour, des réparations d'urgence qui sont hors de notre contrôle. Nous prendrons alors tous les moyens raisonnables pour minimiser de telles interruptions. Vous reconnaissez que ImpriMedia ne peut être tenu responsable envers vous pour quelconques modifications, suspensions ou discontinuités du service. De plus, nous vous suggérons de conserver une copie de sauvegarde de tout le matériel que vous utilisez, nous ne donnons aucune garantie à l'effet que le logiciel de création en ligne ‘‘ALBO’’ sera compatible avec votre ordinateur et les logiciels connexes, que l'utilisation du service en ligne sera libre de virus, de chevaux de Troie, de vers ou d'autres éléments destructeurs ou perturbateurs, que le mot de passe destiné à protéger le matériel que vous utilisez en rapport avec le logiciel de création en ligne ‘‘ALBO’’ empêchera tout utilisateur non autorisé d'y avoir accès.

6. Droit à la publication

Il est illégal de reproduire ou de distribuer du matériel protégé par un droit d'auteur sans la permission du détenteur du droit d'auteur. Dans la plupart des cas, le propriétaire du droit d'auteur est le créateur d'image. En téléchargeant des photos vers le site de ImpriMedia vous nous confirmez que vous détenez tous les droits, titres et intérêts relatifs à tous les droits d'auteur. Vous êtes entièrement responsables des créations que vous transmettez ou publiez. Vous affirmez être garants, que vous possédez, ou avez les licences, droits, consentements et permissions nécessaires pour les utiliser et autorisez ImpriMedia à les utiliser pour vous fournir le service commandé. Vous ne publierez pas de mensonges ou de mauvaises représentations qui pourraient causer des dommages à ImpriMedia. De plus, vous ne soumettrez aucun matériel qui contrevient à la loi, tel du matériel obscène, diffamatoire, menaçant, pornographique, harcelant, haineux, racialement ou ethniquement offensant, encourageant une conduite qui pourrait être considérée comme une offense criminelle donnant droit à des poursuites civiles. Nous ne prenons aucun engagement quant à la surveillance ou à la vérification de vos créations.

7. Mot de passe

L'utilisation d'un mot de passe n'empêche pas ImpriMedia d'avoir accès au matériel. Pour des raisons de sécurité, votre mot de passe doit rester confidentiel et vous ne devez pas le divulguer. Choisissez un mot de passe à sécurité moyenne ou élevée et fermez chaque session après avoir utilisé le logiciel de création en ligne ‘‘ALBO’’. Vous êtes seuls responsables de l'utilisation et du mauvais usage de vos noms d'utilisateur et mots de passe. La sécurité et la confidentialité que confère le mot de passe ne sont pas parfaites et peuvent être contournées.

8. Liens externes

ImpriMedia ne dispose d'aucun moyen pour contrôler les liens venant d’autre site, et ne cautionne ni n'approuve les contenus auxquels ces sites donnent accès, et exclut toute responsabilité et garantie en ce qui concerne ces contenus.

9. Revendications


Toutes actions légales doivent être menées à l'intérieur d'un an à partir de l'événement de la cause. Les parties acceptent que les revendications soient sujettes aux lois provinciales et fédérales en vigueur dans la province de Québec, et consentent à faire entendre la cause au palais de justice de la circonscription de Longueuil, province de Québec.

10. Entente tacite

En acceptant les conditions énoncées puis en transmettant par courriel vos coordonnées pour la production du matériel commandé et en soumettant votre matériel par l’intermédiaire du logiciel Albo, vous êtes alors réputé avoir pris contrat avec Imprimedia, la transmission de vos documents faisant foi d’entente écrite. Ce contrat ne pourra par la suite être résilié en implorant le fait qu’aucun contrat écrit n’a été produit.

11. Prix et livraison

Tous les prix sont en dollars canadiens et peuvent être modifiés sans préavis par ImpriMedia. Les prix n'incluent pas les frais de livraison ni aucun frais de douane ou d'importation qui peuvent être ajoutés par le pays de destination de la commande. Les frais de livraison seront ajoutés lors du processus d’achat. Dans l'éventualité où vous commandez un produit et que le prix publié sur le site ou le logiciel de création en ligne "ALBO" soit incorrect, nous vous contacterons par courriel pour vous faire connaître et approuver le prix exact avant de commencer le travail. Les délais de livraison inscrits sur les documents de logiciel de création en ligne ‘‘ALBO’’ pour n'importe quel produit ne sont qu’estimatifs et ne pourront faire l’objet de revendications ou d’annulation subséquente de l’entente.

12. Impression d’épreuve

Vous êtes responsables de toutes les images que vous imprimez en utilisant le logiciel de création en ligne "ALBO". Vous devez avoir les droits légaux pour copier et afficher chacune des images que vous envoyez ou imprimez.

13. Droit d’utilisation

Les images qui vous ont été fournies par un photographe professionnel ou rendues accessibles par des sites web, magasines, livres ou autres ressources sont protégées par les lois sur le copyright et ne doivent pas être utilisées, partagées, copiées ou imprimées à moins d’avoir obtenu l’autorisation de l’auteur.

Vous n’utiliserez pas le logiciel de création en ligne ‘‘ALBO’’ pour un usage illégal, pour afficher, ou transmettre du matériel qui contrevient à la loi, obscène, diffamatoire, menaçant, pornographique, harcelant, haineux, racialement ou ethniquement offensant ou encourageant une conduite qui pourrait être considérée comme une offense criminelle, donnant droit à des poursuites civiles, ou qui serait autrement inapproprié. Vous acceptez que vous ne devez pas fournir des fausses informations à ImpriMedia ou tenter de cacher votre identité ou des éléments que vous n'avez pas le droit de révéler. Vous n’utiliserez pas le courriel de ImpriMedia pour créer des pourriels.

14. Contrôle du contenu

ImpriMedia ne contréle pas le contenu créé par ses utilisateurs et n'a aucune obligation d'examiner le contenu pour quelques raisons que ce soit. Vous reconnaissez que vous êtes le seul responsable du contenu et du matériel que vous transférez, utilisez et soumettez par notre Logiciel de création en ligne "ALBO".

15. Suspension et terminaison de l'accès

Nous nous réservons le droit, à n'importe quel moment et sans préavis, de refuser de traiter toutes commandes, ou toutes parties de celle-ci si, à la seule discrétion de ImpriMedia, vous contrevenez à l'un des termes de la présente convention ou si une autorité réglementaire compétente nous oblige à le faire. Si votre compte demeure inactif pendant quatre-vingt-dix (90) jours, nous pourrons supprimer vos créations du site. Nous ne serons aucunement obligés de vous envoyer vos albums et/ou créations.

16. Politique de retour

Si votre commande est arrivée endommagée ou si le produit est défectueux, vous devez nous contacter soit par téléphone au 514 990-6534 ou par courriel à info@imprimedia.ca. Vous devez retourner ce produit à ImpriMedia dans les 30 jours suivant sa réception. ImpriMedia refera votre album et/ou produit défectueux et vous le retournera dans les mêmes délais que l’original. Dans certains cas, et à notre seule discrétion, nous rembourserons ou créditerons vos coûts de livraison originaux.

Retournez le produit à l’adresse suivante Service après vente ImpriMedia 195 de Rouville Boucherville, Qc, J4B 2V6

Si un crédit ou un remboursement est approuvé, nous émettrons le remboursement ou le crédit dans les quinze (15) jours suivant la réception de votre envoi.

17. Limitation de responsabilité

Vous consentez à ce que tout dommage que vous pourriez subir par l'utilisation du logiciel de création en ligne ‘‘ALBO’’ de ImpriMedia, incluant toute perte de fichiers ou de photos dont nous pourrions être responsables suite à une négligence, ne vous donne droit qu'à un remboursement ou un crédit, du prix d'achat de la commande effectuée. Pour être éligible à un remboursement ou à un crédit, vous devez nous soumettre une demande écrite dans les trente (30) jours suivant la perte. Les services que nous vous fournissons ne sont assortis d'aucune garantie ou responsabilité de quelque nature que ce soit, explicite, implicite, légale ou autre.

18. Commentaires

Si vous avez des questions ou des commentaires concernant ces termes ou sur notre Logiciel de création en ligne "ALBO", SVP contactez-nous par courriel à info@imprimedia.ca

 
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